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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DOT-IT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

7. Modification des conditions

DOT-IT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes en Tunisie.